Avocat en droit fiscal
Membre de l'Institut International des Sciences Fiscales (2ISF), Maître Charles-Eloi GERVAL vous soutient en toutes circonstances dans vos relations avec l'administration fiscale.
Assistance Juridique et Fiscale
Face à l'augmentation continue de vos obligations déclaratives, votre avocat vous aide :
- À déclarer vos revenus perçus en France et à l'étranger.
Exemple : revenus mondiaux pour les résidents ou revenus français pour les non résidents.
- À transférer votre domicile fiscal en France ou à l'étranger.
Exemple : déclaration de comptes détenus à l'étranger ou mécanisme de l'exit tax.
- À vous défendre en cas de contrôle fiscal.
Exemple : examen de situation fiscale personnelle ou vérification de comptabilité.
Défense de vos intérêts
Devant la pénalisation grandissante du droit fiscal, votre avocat vous aide :
- À contester des rehaussements d'impositions ou des surplus d'imposition.
Exemple : phénomène de double imposition ou proposition de rectification (ex notification de redressement fiscal).
- À vous opposer aux mesures de recouvrement forcé.
Exemple : opposition à poursuites et à contrainte contre des saisies.
- À vous défendre en cas de poursuites pénales.
Exemple : fraude et blanchiment de fraude fiscale.
Consultations
En raison de la complexité du droit fiscal, votre avocat vous aide :
- À choisir le régime juridique et fiscal adapté à votre activité.
Exemple : choix de la forme sociale de votre entreprise.
- À comprendre les enjeux de la fiscalité internationale.
Exemple : frontière entre fraude fiscale, évasion fiscale et optimisation fiscale.
- À bénéficier d'allègements fiscaux sécurisés.
Exemple : schémas acceptés par le comité de l'abus de droit fiscal.
